SERVICE A LA PERSONNE
AVANCE IMMÉDIATE DE CRÉDIT D’IMPÔT
NOUVEAUTÉ 2025
A compter du 1er Janvier 2025 ACSP pourra vous proposer hors SAP et avance immédiate de crédit d'impôt des services annexes.
- coaching sportif à distance,
- packs programmation sportive individualisée à distance,
- coaching de groupe et en entreprise.
Ceci est possible conformément au Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail.